facebookMessage

Pour augmenter les chances de votre ami(e) il est vivement conseillé d'écrire un message dans la fenêtre facebook

Conditions générales d'utilisation


Tout utilisateur qui souhaiterait créer un compte Membre doit impérativement lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation. Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le site Kupiz.com et le Membre inscrit et les conditions applicables à toute inscription effectuée par le biais du site Kupiz.com. L’acceptation des conditions générales d’utilisation par l’utilisateur en cochant la case « Je certifie et avoir lu et accepté les Conditions générales d’utilisation » située au bas de la page d’inscription pour la valider, implique une acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation. A défaut de cet engagement, le processus d’inscription ne pourra être poursuivi.

Champs d’application :

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après nommées CGU), s’appliquent au rapport entre :

D’une part l’Auto Entreprise Sandoche Adittane responsable du site Kupiz.com (ci-après nommée Kupiz) exploitant le site www.kupiz.com.

ET

D’autre part les Membres du site web référencé sous le nom de domaine www.kupiz.com ayant rempli le formulaire de connexion permettant la création d’un compte sur le dit site.


Ces CGU sont les seules applicables à compter du 18/03/2014.

Définitions :

L’utilisateur est entendu comme toute personne, Membre ou non, qui accède au site www.kupiz.com

Le Membre est une personne physique qui a complété le formulaire de connexion du site www.kupiz.com


La base de données est constituée des quelques données récupérés par l’API Facebook des Membres du site www.kupiz.com, ainsi que les demandes crées, reçus, les chat, et les messages des chat.

 

Préambule :

Le site www.kupiz.com est une plateforme de services de rencontres par l’intermédiaire de ses amis. L’accès et l’utilisation du site se fait au moyen d’une connexion internet et d’un ordinateur, d’une tablette, d’un smart phone ou de toutes autres technologies connues ou à venir, permettant l’accès à un site Internet.

Pour accéder au contenu du site, les utilisateurs doivent au préalable devenir Membre du site www.kupiz.com en remplissant le formulaire de connexion. Lors de la connexion avec Facebook, le Membre reconnaît avoir accepté les conditions générales d’utilisation.

Kupiz se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes dispositions ainsi que les fonctionnalités et services du site dans un souci d’amélioration continue des prestations. Les modifications prendront effet directement après la mise en ligne. L’utilisateur s’engage à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation.

 

1. OBJET DU SITE

Le site Kupiz.com est un site de service de rencontres par l’intermédiaire de ses amis. Il a pour objet de fournir au membre inscrit une mise en relation de membres inscrits pour pouvoir discuter.

 

2. CONDITIONS D’ACCES AU SITE – INSCRIPTION

2.1. Conditions d’accès

Pour accéder aux services du site, il faut devenir membre. L’utilisateur doit avoir la capacité pour conclure légalement un contrat, et avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans aucune réserve.

L’utilisateur doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du site Kupiz : Navigateur IE7, Firefox, Google Chrome ou équivalent, activation des fonctions Javascript, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres “pop-ups”.

2.2. Conditions d’inscription

L’accès aux différentes fonctionnalités du site nécessite la création préalable d’un compte « Membre ».

Afin d’obtenir un compte « Membre », l’utilisateur doit remplir un formulaire en ligne et se connecter avec ses identifiants Facebook. En complétant le formulaire, le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et accepter de s’y soumettre sans aucune réserve.

Lors de la création de son profil l’utilisateur doit obligatoirement renseigner les informations suivantes

- Identifiant Facebook (via l’API Facebook)
- Mot de passe Facebook (via l’API Facebook)
- Email
 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, chaque Membre bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, qu’il pourra exercer soit directement sur le site via la rubrique « Mes demandes », soit en s’adressant par courrier à 5, rue Buchet 60330 Silly-le-long ou par courriel à sandoche@kupiz.com

L’auto entreprise Sandoche Adittane informe ses Membres qu’il pourra procéder au contrôle des formulaires d’inscription renseignés sur le site et pourra être en droit de suspendre l’utilisation du service à tout Membre en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3. CONDITIONS DE VALIDITE ET D’UTILISATION DU COMPTE MEMBRE

Le compte « Membre » est personnel; l’utilisateur est une personne physique qui ne peut créer qu’un seul compte « Membre » pour lui-même associé à son compte Facebook. Par ailleurs, en remplissant le formulaire, l’utilisateur assure avoir fourni des informations exactes. Il s’engage également à fournir une adresse électronique effective dont il est le propriétaire.

Lors de l’inscription au site Kupiz par la connexion via Facebook l’utilisateur doit indiquer une adresse.

Le nom d’utilisateur et le mot de passe Facebook permettent la connexion au compte « Membre » grâce à l’API fournie par Facebook. Ils sont personnels et confidentiels. Le Membre doit s’assurer que ces identifiants de connexion ne seront pas divulguées à des tiers. Le Membre peut modifier à tout moment son email via la page « Mes demandes ».

A aucun moment un Membre ne pourra engager la responsabilité de Kupiz en cas d’usurpation d’identité ou d’utilisation frauduleuse de son login et mot de passe par un tiers.

Ainsi le Membre s’engage à informer Kupiz de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’indentification en nous contactant par courriel à sandoche@kupiz.com.

Une fois identifié, le Membre peut effectuer une demande de recommandation de rencontres, répondre aux demandes reçues, accéder au chat de mises en relations crées, ou voir l’ensemble de ses demandes.

4. CODE DE CONDUITE ET COMPORTEMENT DU MEMBRE

Toute utilisation d’un logiciel robot ou autre procédé informatique pour créer des demandes, répondre à des demandes ou écrire dans le chat est interdite.

Le Membre du site Kupiz s’interdit de se livrer à des actes :
- contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs
- en violation des lois et des règlements
- en fraude des droits de tierces personnes physiques ou morales
- en fraude des droits de la société Sandoche ADITTANE
- à caractère violent, pornographique, pédophile ou qui porteraient atteinte aux mineurs
- constituants une apologie des crimes contre l’humanité, crimes de guerre, génocide
- constituants une atteinte à la dignité de la personne humaine
- à caractère raciste, xénophobe, négationniste
- portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui
- incitants à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un personne ou d’un groupe de personé à raison de leur origine, de leur situation de famille, de leur sexe, de leur état de santé, de leur handicap, de leur apparence physique, de leur orientation sexuelle, de leur caractéristique génétique, de leur patronyme, de leur âge, de leurs activités syndicales, de leurs opinions syndicales, de leur appartenance à une religion, une race ou une ethnie
- menaçants une personne ou un groupe de personne
- en violation du secret professionnel
- en violation du secret des correspondances
- portants atteinte à la vie privée ou à l’image des personnes
- à caractère injurieux, diffamatoires, mensongers ou calomnieux à l’égard d’un tiers, personne physique ou morale
- de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme.

Chaque membre s’engage, en outre, à ne pas poster, ni indiquer, ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou un contenu ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de Kupiz, d’interrompre et/ou de ralentir la communication entre ses membres, tels que l’envoi de virus ou de messages au contenu massif.

Kupiz.com ne pourra être tenu responsable des informations erronées sur l’identité d’un membre.

 

5. SUPPRESSION / SUSPENSION DU COMPTE MEMBRE

5.1. Inactivité

En cas d’inactivité sur le site internet durant un période de 12 mois consécutifs, le Membre qui n’aurait pas renouvelé l’abonnement pourra faire l’objet d’une suppression de son compte.

5.2. Manquement au Code de Conduite / aux conditions générales d’utilisation

En cas de manquement aux conditions générales d’utilisation par le Membre notamment :
- lorsque le compte a été créé sans l’autorisation de la personne au nom duquel le compte a été créé
- lorsque le compte créé est celui d’une personne qui n’existe pas
- lorsque le compte créé contient des informations mensongères, erronées, inexactes ou incomplètes
- lorsqu’un tiers a eu accès aux identifiants de connexion du Membre
- lorsque le Membre se livre à des actes contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; en violation des lois et des règlements ; en fraude des droits des tiers personnes physiques ou morales ; en fraude des droits de la société Sandoche ADITTANE ; à caractère violent, pornographique, pédophile ou qui porteraient atteinte aux mineurs ; constituants une apologie des crimes contre l’humanité, crimes de guerre, génocide ; constituants une atteinte à la dignité de la personne humaine ; à caractère raciste, xénophobe, négationniste ; portants atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ; incitants à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur situation de famille, de leur sexe, de leur état de santé, de leur handicap, de leur apparence physique, de leur orientation sexuelle, de leur caractéristique génétique, de leur patronyme, de leur âge, de leur activité syndicale, de leur opinion syndicale, de leur appartenance à une religion, une race ou une ethnie menaçants une personne ou un groupe de personne ; en violation du secret professionnel ; en violation du secret des correspondances ; portants atteinte à la vie privé ou à l’image des personnes ; à caractère injurieux, diffamatoires, mensongers ou calomnieux à l’égard d’un tiers, personne physique ou morale ; de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme
- en cas utilisation d’un logiciel robot ou autre procédé informatique pour une recherche dans la base de données
- en cas d’extraction massive de donnée ou informations contenues dans le site internet

Kupiz  se réserve le droit de suspendre définitivement ou temporairement ou de supprimer le compte « Membre ». Kupiz se réserve le droit de refuser l’accès au service à une personne qui aurait fait l’objet d’une suppression de compte pour manquement aux CGU.

Kupiz se réserve le droit de supprimer sans préavis tout profil d’un membre n’adhérant pas au Code de Conduite ou violant l’une de ses dispositions. Ce dernier ne pourra exiger ni remboursement, ni dommages et intérêts.

5.3. Contestation de la suspension/suppression

Afin de permettre à la société Sandoche ADITTANE de remplir efficacement son action de contrôle et de mettre en œuvre la procédure d’exclusion à bon escient, chaque membre s’engage à informer la personne à contacter désignée de tout propos ou comportement qu’il estime violer le Code de Conduite et d’en rapporter la preuve.

6. RESPONSABILITE DE KUPIZ

Kupiz n’est tenu que d’une obligation de moyen quant à la mise en relation des membres.

Kupiz ne pourra être tenu responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Membres à la suite de l’utilisation des services du site.

Kupiz ne peut être tenu responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser le site en cas, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, ou toute autre cause étrangère à Kupiz. Pour des raisons de maintenance, Kupiz pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Kupiz ne saurait être tenu responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens présents sur le site.

Dans le cas où la responsabilité de Kupiz serait mise en cause dans le cadre d’un dommage non prévu ci-dessus, celle-ci se limitera aux dommages certains, réels et établis.

6.1. Responsabilité concernant les profils des Membres

Kupiz ne peut être tenu responsable de l’usage des comptes « Membres » dans les cas suivants :
- lorsque le compte a été créé sans l’autorisation de la personne au nom duquel le compte a été créé
- lorsque le compte créé est celui d’une personne qui n’existe pas
- lorsque le compte créé contient des informations mensongères, erronées, inexactes ou incomplètes
- lorsqu’un tiers a eu accès aux identifiants de connexion du Membre

Pour dénoncer une utilisation frauduleuse d’un compte « Membre » sur le site Kupiz, toute personne intéressée peut contacter la société Sandoche ADITTANE à l’adresse suivante : sandoche@kupiz.com

6.2. Responsabilité concernant les contenus publiés sur le site

Kupiz agit en qualité d’hébergeur de façon neutre, automatique et passive. Le Membre reconnaît que la société Sandoche ADITTANE n’a pas d’obligation générale de surveillance des contenus et données publiées sur le site www.kupiz.com. La responsabilité de la société Sandoche ADITTANE ne peut être recherchée dans les cas ou des Membres se livreraient à des actes :
- contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs
- en violation des lois et des règlements
- en fraude des droits des tiers personnes physiques ou morales
- en fraude des droits de la société Sandoche ADITTANE
- à caractère violent, pornographique, pédophile ou qui porteraient atteinte aux mineurs
- constituants une apologie des crimes contre l’humanité, crimes de guerre, génocide
- constituants une atteinte à la dignité de la personne humaine
- à caractère raciste, xénophobe, négationniste
- portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui
- incitants à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un personne ou d’un groupe de personé à raison de leur origine, de leur situation de famille, de leur sexe, de leur état de santé, de leur handicap, de leur apparence physique, de leur orientation sexuelle, de leur caractéristique génétique, de leur patronyme, de leur âge, de leur activité syndicale, de leur opinion syndicale, de leur appartenance à une religion, une race ou une ethnie
- menaçants une personne ou un groupe de personne
- en violation du secret professionnel
- en violation du secret des correspondances
- portants atteinte à la vie privé ou à l’image des personnes
- à caractère injurieux, diffamatoires, mensongers ou calomnieux à l’égard d’un tiers, personne physique ou morale
- de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme.

Le Membre auteur d’un comportement litigieux tel qu’énoncé ci-dessus sera seul responsable.

Pour notifier un acte tel que décrit ci-dessus l’utilisateur peut contacter la société Sandoche ADITTANE à l’adresse suivante : sandoche@kupiz.com

7. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En accord avec la loi Informatique et Liberté, n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Membres bénéficient d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

Les données à caractères personnel des Membres sont stockées et sécurisées par notre prestataire de service : Online.net en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation du service.

Nous invitons chaque Utilisateur à prendre connaissance de notre Politique de Confidentialité avant toute souscription à nos services.

Dans le cadre de son inscription, le Membre devra communiquer certaines données personnelles le concernant via le formulaire d’inscription. Le caractère obligatoire de la communication des données est mentionné sur le formulaire pour chaque champ de collecte. En l’absence de communication d’une donnée personnelle obligatoire l’inscription ne pourra pas être validée.

Kupiz ne divulgue pas les données personnelles des Membres à des tiers, sous réserve de la communication des données présentes sur le profil public de chaque membre, conformément au paramétrage déterminé par lui ainsi qu’à la finalité du site et des services.

Les données à caractère personnel sont conservées pour une période de 2 ans après la dernière connexion au site ou à l’expiration du contrat. Dans le cas où le Membre souhaiterait que ses données personnelles soient définitivement détruites, il devra adresser une demande écrite à l’adresse suivante : sandoche@kupiz.com

7.1. Droit d’opposition

L’utilisateur qui souhaite devenir Membre du site www.kupiz.com est dans l’obligation de fournir les informations demandées par Kupiz lors de l’inscription. L’utilisateur est en droit de refuser de communiquer ses informations à Kupiz, le cas échéant il ne pourra pas devenir Membre ni accéder aux services du site www.kupiz.com

7.2. Droit d’accès

Le Membre peut demander l’accès aux données personnelles le concernant détenues par le site Kupiz.com . Pour exercer ce droit, le Membre devra au préalable prouver son identité par un document officiel.

7.3. Droit de rectification

Le Membre a le droit de modifier, rectifier, compléter, actualiser ses informations. Pour exercer ce droit, il suffit d’accéder à la rubrique «Mes demandes ».

7.4. Droit de suppression

Le Membre a le droit de demander la suppression de ses données détenues par Kupiz.

8. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Kupiz se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Les CGU sont réputées avoir été acceptées par l’utilisateur du site www.kupiz.com à chaque connexion sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU qui sont disponible dans la rubrique Conditions générales d’utilisation.

9. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site internet www.kupiz.com, son graphisme et ses textes ainsi que les logos, les marques déposées, les bases de données, les logiciels, les conditions générales de ventes, les conditions générales d’utilisations présents sur le site sont la propriété exclusive de la société Kupiz.

Tout utilisateur s’interdit d’utiliser et/ou de reproduire ces éléments sans l’autorisation du site Kupiz

Le site kupiz.com consent une licence d’utilisation non exclusive à ses Membres sur les données présentes sur le site www.kupiz.com sous réserve d’un usage normal conformément au point 3 : Utilisation du compte « Membre ». Le droit de licence prend fin à la rupture par le Membre ou la société Sandoche Adittane des présentes conditions générales d’utilisation.

10. DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu, pour une durée indéterminée à compter de son acceptation par le Membre. Le Membre peut rompre le présent contrat après un préavis d’un mois. Les abonnements conclus après acceptation des conditions générales de vente sont conclus pour une durée déterminée correspondant à la durée de l’abonnement.

11. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

12. REGLEMENT DES LITIGES, COMPETENCE TERRITORIALE

Tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.